Conditions Générales de Vente (CGV)

URL : https://ecolegallieni.fr/cgv

Article 1. Généralités

Les CGV s'appliquent à tous les stagiaires (entreprises et particuliers) et tous types de formations. L'inscription à une formation implique l'acceptation des CGV et du règlement intérieur. Les formations relèvent des articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat de formation.

Article 2. Souscription

L'inscription se fait dans les locaux de l'école ou sur www.ecolegallieni.fr. Après sélection de la formation et fourniture des documents requis, le souscripteur reçoit une confirmation par email et une facture.

Article 3. Obligations du stagiaire

Le stagiaire doit se conformer aux instructions et règles établies dans le règlement intérieur. Tout manquement peut entraîner l'exclusion. En cas d'exclusion, le coût du stage reste entièrement dû.

Article 4. Délai de rétractation

En cas de résiliation par l'élève, le montant total de la formation reste dû. L'école peut résilier à tout moment en cas de non-respect du règlement. Les acomptes versés ne sont pas restitués.

Article 5. Prix — Modalités de paiement

Les tarifs sont affichés sur le site et le devis nominatif. Les prix sont en euros net de TVA. Pour les financements personnels, paiement à la souscription ; pour les autres financements, à la fin de la formation. Moyens de paiement : carte bancaire, espèces ou virement.

Article 6. Financement

Plusieurs cas sont détaillés :

• Financement par l'entreprise (document de prise en charge requis)
• FONGECIF pour congé individuel de formation
• Pôle Emploi pour demandeurs d'emploi
• Règlement en plusieurs fois sans frais pour particuliers

Article 7. Annulation-Report

En cas d'annulation ou report par le stagiaire (hors force majeure), notification par lettre recommandée dans les 10 jours. Les sommes versées restent acquises à l'école.

Article 8. Abandon

Abandon en cours de formation pour raison de force majeure (accident/maladie) sur présentation de justificatif.

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles font l'objet de mesures de protection. L'école peut les utiliser pour prospection commerciale. Le stagiaire peut s'opposer à cette utilisation.

Article 10. Responsabilité

L'école dispense les cours du programme national sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance.

Article 11. Documentation

Remise de supports pédagogiques à l'entrée en formation. Reproduction et distribution strictement interdites.

Article 12. Contestation

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord, les parties tentent un règlement amiable.