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Comment faire son inscription au registre des VTC ?
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Obtenir un certificat d'inscription au registre VTC
Autrefois, l'exercice de la profession de chauffeur VTC nécessitait une licence Atout France. Depuis 2015, cette dernière a été remplacée par le certificat d'inscription au registre des VTC, conformément à la nouvelle réglementation de la loi VTC. Il s'agit de la première étape de votre enregistrement.
Les documents à fournir
Le certificat d'inscription doit être accompagné des documents suivants :
- Une copie de la carte grise du véhicule
- Une copie de la carte professionnelle
- Une copie du Kbis ou du répertoire SIREN
- Un certificat d'assurance de responsabilité civile professionnelle
- Un certificat d'assurance de transport à titre onéreux
L'enregistrement au registre VTC
Le coût de l'enregistrement s'élève à 170 euros. Le délai pour recevoir le document est d'environ un mois.
L'étape après inscription
Suite à votre enregistrement, vous recevrez par voie postale des signalétiques (macarons ou vignettes) à apposer sur votre pare-brise : en bas à gauche et en bas à droite. Elles comportent le numéro d'immatriculation du véhicule et le numéro d'inscription au registre du Ministère des Transports, permettant votre identification en tant que chauffeur VTC.
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À propos de cette page
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